I-Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part :
–         La SAS LES PETITS CAPRICES- dénommée ci-après « le Vendeur » ou « LES PETITS CAPRICES » immatriculée sous le numéro 883 330 185 dont le siège social est situé 18, rue Pasteur à Aigues-Mortes 30220 et d’autre part,
–         Toute personne désirant procéder à un achat à la SAS LES PETITS CAPRICES, en particulier  via le site www.lespetitscaprices-deco.fr, dénommé ci-après, « l’Acheteur ».
Au moment de passer sa commande, l’Acheteur déclare avoir pris au préalable connaissance des conditions de vente et accepté les droits et obligations y afférents.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

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II-Commandes
Pour commander, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par téléphone au 0972800948 ou 0624229264, ou par e-mail à l’adresse lespetitscaprices30@gmail.com. Il indique l’article qui l’intéresse ainsi que ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale).  En retour, le Vendeur lui  confirme la disponibilité du produit souhaité.
La commande sera enregistrée après acceptation du devis par l’Acheteur, matérialisée par l’envoi d’un e-mail depuis l’email lespetitscaprices30@gmail.com ou SMS au 0624229264. Cet e-mail ou SMS fait office de confirmation de commande par l’Acheteur et entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une facture TTC sera jointe à l’achat réalisé et peut être envoyée par e-mail à l’Acheteur suite à sa demande après règlement.
L’Acheteur dispose d’un délai de 5 jours ouvrés, à compter de la confirmation de sa commande pour:
– envoyer son règlement complet, frais de livraison. Passé ce délai, la réservation du produit sera annulée et le produit sera remis en vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.

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III-Paiement
L’Acheteur peut régler son/ ses  achat(s) de différentes façons :
a-      par carte bancaire, via un paiement par lien sécurisé, le Vendeur envoie un lien sécurisé (valable 48h) pour paiement par carte bancaire au choix par e-mail ou SMS. Le paiement par carte bancaire est également disponible en boutique lorsque l’Acheteur souhaite retirer son achat à la boutique LES PETITS CAPRICES DECO au 18, rue Pasteur - 30220 Aigues-Mortes).                                                              b-      par virement bancaire. L’Acheteur doit contacter le Vendeur afin d’obtenir ses coordonnées bancaires.
c-      en espèces (uniquement si l’Acheteur retire son achat à la boutique LES PETITS CAPRICES DECO au 18, rue Pasteur - 30220 Aigues-Mortes)
Le prix est payable exclusivement en euros.

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IV- Tarifs
Les prix figurant sur les fiches descriptives des produits du site  www.lespetitscaprices-deco.fr sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) à l’exclusion des frais de port ou de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée. Les produits restent la propriété de la SAS LES PETITS CAPRICES jusqu’au paiement complet de la marchandise.

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V- Livraison
1- Modes de livraison
a-      Les commandes peuvent être retirées directement sur rendez-vous à la boutique au 18, rue Pasteur 30220 AIGUES-MORTES.                b-      Le petit mobilier et décoration n’excédant pas le poids de 30 kg et le gabarit longueur + profondeur + hauteur ≤ 150 cm pourra faire l’objet d’un envoi par Mondial Relay. Les tarifs varient en fonction des dimensions et du poids du colis. Tout envoi en dehors de la France métropolitaine se fait exclusivement à la demande de l’Acheteur (qui pour cela doit envoyer un e-mail à contact lespetitscaprices30@gmail.com). Des frais supplémentaires à ceux de l’envoi en France métropolitaine seront à prévoir, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.
c-      Pour le mobilier plus volumineux, un devis de transport est réalisé au plus juste et la livraison peut être effectuée selon la distance soit par le Vendeur , soit par un transporteur professionnel.  La livraison s’effectue au pied de l’immeuble/maison. Pour toute livraison de produits volumineux hors France métropolitaine, il est demandé à l’Acheteur de prendre contact avec LES PETITS CAPRICES DECO - (lespetitscaprices30@gmail.com) au préalable, pour étudier la faisabilité de la livraison. Le cas échéant, un devis détaillé (modalités de livraison et tarifs) sera établi et devra être validé par l’Acheteur préalablement à toute livraison hors France métropolitaine.
IMPORTANT: afin d’éviter toute déconvenue au moment de la livraison, l’Acheteur devra bien veiller à vérifier que les portes / couloirs / cages d’escaliers permettent le passage des meubles volumineux.  Le Vendeur ne supportera en aucun cas les frais de retour liés à une livraison impossible à cause des dimensions. La majorité des meubles proposés sur le présent site Internet sont livrés assemblés. Lorsqu’ils sont démontables, cette caractéristique est mentionnée dans la fiche produit.
2- Délai d’expédition
Les commandes sont généralement expédiées sous 8 jours ouvrés suivant la réception du paiement ou l’encaissement lorsqu’il s’agit d’un chèque. Le délai d’expédition peut être rallongé pour les longues distances, sans excéder 4 semaines.
3- Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur applique les tarifs Mondial Relay  pour les petits objets pouvant être expédiés par leurs services, majorés de frais de préparation de commande à l’expédition. Pour les objets volumineux nécessitant une livraison par le Vendeur ou par un transporteur, les frais de livraison sont calculés au plus juste selon le lieu de livraison, formalisés dans un devis envoyé à l’Acheteur. Ils comprennent  l’emballage, la manutention et les frais d’expédition.
4- Adresse de livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le courrier de confirmation de la commande, qui se doit de vérifier l’exhaustivité et  l’exactitude des informations qu’il fournit au Vendeur. Ni le Vendeur, ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables d’un éventuel retard de livraison ou d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
5- Risques liés au transport
En cas de dommage pendant le transport, l’Acheteur doit formuler sa réclamation auprès du Vendeur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Lors de la réception du produit, le Client devra le contrôler devant le transporteur. Si des réserves sont à émettre, elles devront être formulées par écrit au livreur, en renseignant la nature du dommage (emballage endommagé, produit rayé, tâches, etc). Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. En cas de dommage, l’acheteur devra impérativement faire parvenir au vendeur ses réserves sous 48h par e-mail (lespetitscaprices30@gmail.com) et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante: Les Petits Caprices Déco, 18 rue Pasteur – 30220 Aigues-Mortes. Toute réclamation adressée au-delà de ce délai ne pourra pas être acceptée. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par l’acheteur.

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VI- Retour / Rétractation / Echange
Dans le cadre de la vente à distance et conformément au code français de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de ports ou de livraison initiaux et des frais de retour, dans un délai de 30 jours.
Les produits doivent être retournés par relais colis, la Poste, ou par un transporteur dans leur état d’origine, complets avec un emballage adapté.
Afin d’assurer le retour et la réception du produit dans les meilleures conditions et de se prémunir contre tout risque de perte ou d’endommagement, il est recommandé à l’Acheteur de contacter le Vendeur par e-mail (lespetitscaprices30@gmail.com).

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VII- Garanties
Les produits proposés à la vente sur le site www.lespetitscaprices-deco.fr sont pour la plupart des produits de brocante, principalement des années 40 à 70. Ils sont soigneusement restaurés et  détournés à l’atelier-boutique LES PETITS CAPRICES DECO. Toutefois, même après restauration, ces meubles anciens peuvent garder quelques traces de leur passé (des rayures çà et là, une tâche…), gage de leur authenticité et de leur histoire. Le Vendeur tient donc à souligner que ces produits s’adressent aux amateurs de mobilier ancien.
Par ailleurs, de par leur fabrication ancienne (datant de plusieurs décennies), ces produits dits « vintage » sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur en France et dans la Communauté Européenne au jour de la commande. L’Acheteur reconnait être parfaitement informé de ce risque. Sont proposés sur www.lespetitscaprices-deco.fr, bon nombre de produits artisanaux. En effet, nous privilégions artisanat et pièces uniques dans notre sélection, il arrive donc que les produits proposés diffèrent légèrement de l’exemplaire photographié pour le site, gage de leur authenticité.

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VIII- Conformité des produits
Le Vendeur s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur son site soit la plus fidèle aux produits eux-mêmes. Toutefois, compte-tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par l’Acheteur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits en eux-mêmes, notamment en termes d’usure et de couleur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. La possibilité est donc offerte à l’Acheteur de venir voir les produits sur place à Aigues-Mortes, sur rendez-vous (lespetitscaprices30@gmail.com).

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IX- Protection des informations personnelles et nominatives
Le Vendeur s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant la SAS LES PETITS CAPRICES par e-mail à l’adresse lespetitscaprices30@gmail.com

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X- Propriété immatérielle
Toutes les données présentes sur le site www.lespetitscaprices-deco.fr restent la propriété exclusive de la SAS LES PETITS CAPRICES et il ne peut ainsi en être fait un usage autre que privé. Conformément aux dispositions légales en vigueur (propriété intellectuelle et droit à l’image) il est interdit d’utiliser tout ou partie des éléments présents sur le site www.lespetitscaprices-deco.fr. Néanmoins, pour des raisons pratiques liées à l’utilisation d’Internet, le Vendeur autorise tout lien pointant vers l’adresse de LES PETITS CAPRICES DECO à une fin informative sans demande préalable. Toutefois, le cas échéant, conformément à ses droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, LES PETITS CAPRICES DECO conserve le droit de faire supprimer lesdits liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision. Un délai de deux jours ouvrés sera laissé à la personne concernée pour supprimer ce lien.

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XI- Divisibilité des clauses
Le fait qu’une clause quelconque des présentes CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.
L’Acheteur restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

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XII- Mentions légales
Le site www.lespetitscaprices-deco.fr est administré par :

SAS LES PETITS CAPRICES

- Siren : 883 330 185

- Code APE : 4759B

- Adresse: 18 RUE PASTEUR 30220 AIGUES-MORTES, FRANCE

- Téléphone: 09.72.80.09.48

- Adresse mail: lespetitscaprices30@gmail.com

- Le directeur de la publication est JULIEN REYNAUD

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Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sur le site.

 

Hébergement

Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs dédiés de la société: LA LIGNE WEB SAS via son partenaire OVH

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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. ​