Condition Générales de Vente
Date de mise à jour de la publication 23/09/2025
I - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
– La SAS LES PETITS CAPRICES, immatriculée sous le numéro 883 330 185, dont le siège social est situé 18, rue Pasteur à Aigues-Mortes (30220), dénommée ci-après « le Vendeur »,
– Toute personne désirant procéder à un achat auprès du Vendeur, notamment via le site www.lespetitscaprices-deco.fr, dénommée ci-après « l’Acheteur ».
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande, conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sous réserve que les modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées après leur entrée en vigueur.
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II - Commandes
Pour commander, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par téléphone (09 72 80 09 48 ou 06 24 22 92 64) ou par email (lespetitscaprices30@gmail.com), en indiquant l’article souhaité et ses coordonnées complètes. Le Vendeur confirme la disponibilité du produit par email ou SMS.
La commande est enregistrée après acceptation du devis (valable 15 jours) par l’Acheteur, matérialisée par l’envoi d’un email ou SMS de confirmation. Cet échange vaut contrat et engage les deux parties. L’Acheteur doit conserver cette preuve.
L’Acheteur dispose d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation pour envoyer son règlement complet, frais de livraison inclus. Passé ce délai, la commande est annulée et le produit remis en vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement en cours avec l’Acheteur.
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III - Paiement
L’Acheteur peut régler son achat :
a) Par carte bancaire, via un lien sécurisé (valable 48h) envoyé par email ou SMS, ou en boutique ;
b) Par virement bancaire, après réception des coordonnées du Vendeur ;
c) En espèces, uniquement pour les retraits en boutique.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par [nom du prestataire]. Le prix est payable en euros. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
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IV - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port sont calculés avant confirmation de commande et communiqués à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, sous réserve que les prix confirmés ne changent pas après validation de la commande.
Pour les professionnels, une facture HT peut être établie sur demande.
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V - Livraison
1. Modes de livraison
a) Retrait en boutique sur rendez-vous ;
b) Envoi par Mondial Relay pour les colis ≤ 30 kg et ≤ 150 cm (L+l+h) ;
c) Livraison par le Vendeur ou un transporteur pour les meubles volumineux (devis préalable obligatoire).
Pour les livraisons hors France métropolitaine, l’Acheteur doit contacter le Vendeur pour un devis. Les frais de douane sont à sa charge.
2. Délais
Les commandes sont expédiées sous 8 jours ouvrés après réception du paiement, sauf pour les longues distances (max. 4 semaines). En cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur (force majeure, grèves), le délai sera prolongé sans pénalité.
3. Frais de livraison
Les frais sont à la charge de l’Acheteur. Pour les envois par Mondial Relay, des frais de préparation s’ajoutent. Pour les livraisons volumineuses, un devis détaillé est établi.
4. Adresse de livraison
L’Acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse. En cas d’erreur, les frais de réexpédition sont à sa charge.
5. Risques liés au transport
L’Acheteur doit contrôler le produit devant le transporteur et émettre des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon de livraison en cas de dommage. Toute réclamation doit être envoyée par email (lespetitscaprices30@gmail.com) et par LRAR sous 48h. Passé ce délai, le produit est réputé conforme.
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VI - Retour / Rétractation / Échange
Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, à l’exception des produits personnalisés ou des commandes sur mesure. Les frais de retour sont à sa charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et non utilisé. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
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VII - Garanties
Les produits vendus sont des meubles vintage, restaurés et détournés. Ils peuvent présenter des traces d’usure, gage de leur authenticité. L’Acheteur reconnaît que ces produits peuvent ne pas répondre aux normes actuelles. Le Vendeur garantit la conformité du produit à sa description, sous réserve des défauts visibles ou mentionnés dans la fiche produit. La garantie légale de conformité (2 ans) et la garantie des vices cachés s’appliquent.
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VIII - Conformité des produits
Les photographies du site sont indicatives. L’Acheteur est invité à visiter la boutique sur rendez-vous pour vérifier l’état du produit. Les fiches produits mentionnent les défauts visibles.
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IX - Protection des informations personnelles
Le Vendeur traite les données personnelles de l’Acheteur en toute confidentialité, uniquement pour le traitement de la commande et la relation commerciale, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales. L’Acheteur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant le Vendeur par email (lespetitscaprices30@gmail.com).
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X - RGPD
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, historique de commandes) sont utilisées pour traiter les commandes, assurer le suivi commercial et améliorer les services. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale. L’Acheteur peut demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation (factures, garanties). Pour toute question, contactez le Vendeur à l’adresse lespetitscaprices30@gmail.com.
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XI - Propriété immatérielle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les liens vers le site sont autorisés à titre informatif, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image du Vendeur.
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XII - Divisibilité des clauses
Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. L’Acheteur ne peut se prévaloir de cette nullité pour s’exonérer de ses obligations.
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XIII - Mentions légales
Le site www.lespetitscaprices-deco.fr est édité par :
SAS LES PETITS CAPRICES
- SIREN : 883 330 185
- Code APE : 4759B
- Adresse : 18 RUE PASTEUR 30220 AIGUES-MORTES, FRANCE
- Téléphone : 09 72 80 09 48
- Email : lespetitscaprices30@gmail.com
- Directeur de la publication : JULIEN REYNAUD
Hébergement
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La boutique en ligne est développée sur la solution PrestaShop.